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Qui est concerné ?

Les entreprises concernées

Toutes les entreprises de la branche professionnelle Hôtels-Cafés-Restaurants doivent obligatoirement souscrire les contrats prévoyance conformes aux obligations conventionnelles.Sont concernés :

Anciens Codes NAF	Désignation
55.1A	Hôtels avec restaurant
55.1C	Hôtels sans restaurant
55.1D	Remplacé par 55.1E
55.1E	Autres hôtels
55.3A	Restauration de type traditionnel
55.4A	Cafés tabacs
55.4B	Débits de boissons
55.4C	Discothèques (seules les discothèques adhérentes aux organisations signataires doivent adhérer au régime de Prévoyance HCR)
55.5D	Traiteurs et organisations de réceptions
92.6A	Bowlings

Codes NAF 2008	LIBELLE
55.10Z	Hôtels et hébergement similaire
56.10A	Restauration traditionnelle
56.10B	Cafétérias et autres libres-services (*)
56.30Z	Débits de boissons (**)
56.21Z	Services des traiteurs
93.11Z	Bowlings

(*) à l'exclusion des établissements de chaînes dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.
(**)y compris discothèques adhérentes aux syndicats signataires

Les personnes concernées

Ce régime de prévoyance s'adresse à tous les salariés de la branche sans exception, qu'ils soient cadres ou non cadres.Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail sont concernés y compris, les apprentis, les extras et les salariés à temps partiel. Ils bénéficient de l'ensemble des garanties sans sélection médicale, ni considération d'âge.