- Recourir à un mode de garde collectif ou individuel pour un/des enfant(s) de moins de 4 ans.
- Être salarié HCR à la date de la demande et cotiser au régime référencé Prévoyance HCR dans le cadre du contrat de Prévoyance obligatoire souscrit par son employeur auprès de Malakoff Humanis Prévoyance ou de KLESIA Prévoyance [1][2].
- Avoir 6 mois d’ancienneté minimum (sur les 18 derniers mois pour les saisonniers).
- Ne pas dépasser un quotient familial mensuel de 1700 € (revenu brut global de l’avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer divisé par 12 puis par le nombre de parts fiscales).
- Formuler une seule demande par année civile et respecter un délai de six mois minimum entre deux demandes identiques déposées auprès de l’action sociale du régime référencé Prévoyance HCR.
[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, adressez-vous au régime dont vous relevez pour bénéficier des aides sociales qu’il prévoit.
[2] Les anciens salariés en portabilité de droits sont éligibles.