HCR santé et prévoyance : maintenir votre protection sociale avec la portabilité des droits

Vous pouvez bénéficier d’un maintien temporaire du contrat collectif frais de santé et prévoyance de votre entreprise à l’issue de votre contrat de travail, si vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi.

Ce maintien, sans contrepartie de cotisation, concerne également les régimes d’entreprises surcomplémentaires et les contrats individuels HCR souscrits pour améliorer vos garanties et couvrir votre famille (dans ce dernier cas, les prélèvements bancaires sont maintenus).

Portabilité des droits : quelles conditions ? 

  • Votre contrat de travail doit être rompu (sauf licenciement pour faute lourde).
  • Vous devez bénéficier d’une indemnisation au titre de l’assurance chômage.
  • Vous avez bénéficié des régimes de Frais de santé et de Prévoyance complémentaires de votre entreprise.


Portabilité des droits : quelle durée ? 

  • Elle est égale à la durée du dernier contrat de travail (ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur), exprimée en mois, arrondie au nombre supérieur.
  • La durée maximale de maintien des garanties est de 12 mois.
  • La durée de la couverture santé est doublée dans la limite du maximum légal de 12 mois.

Exemples

  • Emploi du 10/03/22 au 20/05/22 = 2 mois et 10 jours soit 3 mois arrondis, soit 6 mois de portabilité. 
  • Emploi du 25/01/22 au 05/02/2022 = 10 jours soit 1 mois arrondis, soit 2 mois de portabilité.
  • Emploi du 01/01/2022 au 03/07/2022 = 6 mois et 3 jours soit 7 mois arrondis, soit 12 mois de portabilité.

Portabilité des droits : quelle fin ?  

La cessation est automatique dès que…  

  • Vous n’êtes plus indemnisé par l’assurance chômage ou vous ne transmettez plus vos justificatifs France Travail à votre gestionnaire HCR Bien Être. 
  • La durée maximale du maintien des droits a été atteinte. 
  • Le contrat collectif de l’entreprise n’est plus en vigueur (sauf en cas de liquidation judiciaire ou cessation d’activité). 

Au terme de cette période de Portabilité, vous pourrez souscrire un contrat individuel dédié « Anciens salariés ». 

Portabilité : comment en bénéficier ? 

  • Votre ex-employeur doit déclarer à votre gestionnaire HCR Bien Être, la fin de votre contrat et indiquer votre éligibilité à la Portabilité.  
  • Vous devez communiquer à votre gestionnaire HCR Bien Être dès sa réception, votre premier justificatif France Travail. 

Bon à savoir

Si vous ne transmettez pas le justificatif dans le mois qui suit la fin de votre contrat de travail, votre couverture sera suspendue et KLESIA Prévoyance ou MALAKOFF HUMANIS pourra demander le remboursement des prestations payées à tort.